SERVICES OFFERTS
Immobilier
- Prêt/vente résidentiel
- Refinancement
- Cession/donation/échange résidentiel
- Servitudes
- Promesse d’achat résidentiel
Corporatif
- Constitution de société
- Réorganisation corporative
- Achat/vente d’actions d’une société
- Fusion de société
Le notaire aura besoin de directives écrites d’un comptable ou d’un fiscaliste avant de compléter un dossier corporatif.
Agricole
- Prêt/vente agricole
- Refinancement
- Réorganisation corporative
Le notaire aura besoin de directives écrites d’un comptable ou d’un fiscaliste afin de procéder dans un dossier agricole
Assermentation de documents
Vos pièces d’identité sont requises
Agent vérificateur d’identité
Pour certains professionnels reconnus ou postes clés dans des administrations publiques reconnues
Autorisation de voyage
Pour un parent qui voyage seul avec un enfant mineur à l’étranger
Succession
- Recherche testamentaire (obligatoire)
- Vérification à la cour supérieure des testaments olographes, devant témoins ou étrangers
- Transfert immobilier
- Succession sans testament
Rédaction de Testament et mandat de protection
N’attendez pas trop tard puisque le notaire doit s’assurer de votre capacité et aptitude complète lors de la signature de ces documents.
Directives médicales anticipées
Ce document peut être transmis à votre médecin pour qu’il le verse à votre dossier médical.
Convention entre parties
Entre conjoint, entre copropriétaires ou autres
Protection des majeurs inaptes :
- Homologation de mandat de protection pour le rendre exécutoire lors de la survenance de l’inaptitude
-sont requis :
-rapport du médecin
-rapport psychosocial
- Ouverture régime de protection des majeurs inaptes sans mandat de protection
- -sont requis :
- -rapport du médecin
- -rapport psychosocial
INFORMATIONS ET TARIFS
Chez le notaire, prévoyez à l’avance vos demandes. Nous souhaitons offrir à tous nos clients un travail de qualité qui demande que l’on prenne le temps nécessaire à la réalisation de vos besoins.
Un rendez-vous préalable est requis avec le notaire peu importe le besoin. La facture du notaire comprend les honoraires qui sont taxables (le coût du service) et les frais que le notaire doit payer pour compléter votre dossier (frais gouvernementaux ou d’utilisation de plate-forme électronique).
Les honoraires sont le plus souvent forfaitaires ou à un taux horaire selon le type de dossier.