Immobilier
Si vous prévoyez faire l’achat d’une résidence, qu’il y ait un courtier immobilier ou non, contactez-nous le plus tôt possible.
Les documents nécessaires avant d’ouvrir votre dossier :
-une promesse d’achat écrite (fournie par le courtier immobilier s’il y a lieu) :
Des éléments importants à retrouver dans la promesse d’achat :
-la garantie légale – offerte d’office par la loi. Les parties peuvent l’exclure mais cette exclusion doit être faite par écrit.
-les servitudes – assurez-vous d’avoir les accès nécessaires à votre terrain en cas d’enclave.
Pour une location avec option d’achat, nous vous recommandons de mandater un courtier immobilier.
-un certificat de localisation d’un arpenteur-géomètre à jour et de moins de dix (10) ans
-fourni aux frais du vendeur;
-donne le portrait réel de la propriété (situe les constructions sur le terrain, confirme le numéro de lot, confirme les servitudes qui peuvent l’affecter et valide l’occupation avec la conformité des règlements de zonage)
-le mandat hypothécaire de l’institution financière s’il y a lieu (fournie par l’institution financière après la signature du prêt) ou une confirmation de la disponibilités des fonds
-preuve de votre régime matrimonial (certificat de divorce, certificat de mariage, acte de décès ou attestation de décès si veuf ou veuve)
Rôle du notaire dans votre transaction immobilière :
-sécuriser les fonds de la vente pour le vendeur;
-garantir à l’acheteur et à l’institution financière prêteur que la propriété est conforme aux lois et règlements de zonage entre autres;
-juriste neutre pour toutes les parties;
Le notaire est un professionnel soumis à des règles de pratiques et à un code de déontologie de la Chambre des notaires du Québec qui impose un standard élevé de qualité.
Les frais du notaire pour préparer le dossier immobilier sont à la charge de l’acheteur. Cependant, le vendeur doit s’attendre à assumer les frais suivants :
-le coût du certificat de localisation de l’arpenteur-géomètre
-les frais de relevés de taxes foncières
-les frais de quittance d’une hypothèque publiée sur l’immeuble (le prêt hypothécaire peut avoir été remboursé en totalité à l’institution financière, mais la charge hypothécaire demeure si elle n’est pas radiée par un acte de radiation préparé par le notaire)
-les frais de conformité du certificat de localisation en cas d’irrégularités
-les frais d’assurance-titres si le certificat de localisation n’est pas à jour, est inexistant ou contient des irrégularités
-les frais d’arrérages de taxes foncières
Chez le notaire, deux (2) pièces d’identité avec photo valides sont toujours nécessaires à chaque ouverture de dossier. C’est notre priorité de valider votre identité.
Nous vous recommandons de toujours valider l’impact fiscal de votre transaction immobilière avec un comptable ou un fiscaliste (par exemple : application de la TPS-TVQ, gain en capital, etc.).