À prévoir
Chez le notaire, prévoyez à l’avance vos demandes. Nous souhaitons offrir à tous nos clients un travail de qualité qui demande que l’on prenne le temps nécessaire à la réalisation de vos besoins.
Un rendez-vous préalable est requis avec le notaire peu importe le besoin.
La facture du notaire comprend les honoraires qui sont taxables (le coût du service) et les frais que le notaire doit payer pour compléter votre dossier (frais gouvernementaux ou d’utilisation de plate-forme électronique). Ces frais peuvent représenter jusqu’à 40% du coût total de votre facture. Les honoraires du notaire sont propres à chaque notaire. Les honoraires sont le plus souvent forfaitaires (ils sont calculés en fonction du coût d’opération d’un dossier en considérant le salaire des employés, le coût du loyer, et tous les frais d’opération de l’étude).
Les honoraires des dossiers corporatifs et agricoles sont calculés au taux horaire suivant :
Taux horaire notaire : 200$/heure
Taux horaire notaire collaborateur : 100$/heure
Taux horaire personnel collaborateur : 50$/heure
Les honoraires pour une rencontre d’information téléphonique ou en personne est de 100$/heure.
Formulaires disponibles :
-modèle promesse d’achat
-formulaire de constitution d’une société
-formulaire d’ouverture d’un dossier
-tableau succession sans testament
-iceberg de la chambre des notaires
Rôle du notaire dans votre transaction immobilière :
-sécuriser les fonds de la vente pour le vendeur;
-garantir à l’acheteur et à l’institution financière prêteur que la propriété est conforme aux lois et règlements de zonage entre autres;
-juriste neutre pour toutes les parties;
Le notaire est un professionnel soumis à des règles de pratiques et à un code de déontologie de la Chambre des notaires du Québec qui impose un standard élevé de qualité.
Les frais du notaire pour préparer le dossier immobilier sont à la charge de l’acheteur. Cependant, le vendeur doit s’attendre à assumer les frais suivants :
-le coût du certificat de localisation de l’arpenteur-géomètre
-les frais de relevés de taxes foncières
-les frais de quittance d’une hypothèque publiée sur l’immeuble (le prêt hypothécaire peut avoir été remboursé en totalité à l’institution financière, mais la charge hypothécaire demeure si elle n’est pas radiée par un acte de radiation préparé par le notaire)
-les frais de conformité du certificat de localisation en cas d’irrégularités
-les frais d’assurance-titres si le certificat de localisation n’est pas à jour, est inexistant ou contient des irrégularités
-les frais d’arrérages de taxes foncières
Chez le notaire, deux (2) pièces d’identité avec photo valides sont toujours nécessaires à chaque ouverture de dossier. C’est notre priorité de valider votre identité.
Nous vous recommandons de toujours valider l’impact fiscal de votre transaction immobilière avec un comptable ou un fiscaliste (par exemple : application de la TPS-TVQ, gain en capital, etc.).