• IMG_6666m
    b1-1140×340
    b2-1140×340
    b3-1140×340
    b4-2016
    b5-2016

Accueil

 

Mission de l’étude

fond_siteNotre étude vous offre une gamme des plus complètes de services juridiques de par l’expertise en droit notarial que possède Me Mireille Bourque. Que vous soyez à différentes étapes de votre vie, le notaire est là. Que vous soyez célibataires, mariés, conjoints de fait, entrepreneurs, professionnels ou en affaires, que vous soyez à l’aube de votre vie ou en perte d’autonomie, vous aurez besoin de conseils et de services relatifs à la protection de vos droits, de vos biens et de votre patrimoine. Notre étude, de par notre grande expertise, nos services humains et spécialisés et notre vaste champs de pratique, sera en mesure de répondre à besoins rapidement, avec diligence et compréhension.

 

Description du métier de notaire

La tâche d’un notaire est de conseiller et d’aider les clients à prendre des décisions importantes dans leur vie et nécessitant un avis juridique éclairé. Qu’il s’agisse d’un mariage, de l’achat d’une propriété, du refinancement d’une propriété, de la constitution d’une entreprise ou son rachat, de la rédaction d’un testament ou d’un mandat en cas d’inaptitude, la consultation d’un notaire est essentiel.

Par ailleurs, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer un caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve outre mesure.

L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques. Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation.

Devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, le notaire est un conseiller juridique avisé tant par sa formation en droit que par sa connaissance des lois et des impacts de celles-ci sur la vie des clients et de la population en général.

 

Nature du secteur d’activité

CSN_classique_visuel2Le notaire est un expert en droit familial et matrimonial, en droit immobilier, en droit commercial, en droit des successions, dans la planification financière et est un guide juridique de choix. Le notaire est le conseiller de toute une vie : il rédige les documents importants du vivant d’une personne et rédige également les documents requis lorsque survient le décès d’une personne pour le règlement de la succession et la libération des biens aux héritiers.

 

 

Services offerts

  • testamentActe de cession;
  • acte de donation;
  • acte de mainlevée hypothécaire;
  • acte de vente de propriété;
  • agent vérificateur d’identité;
  • assermentation;
  • autorisation de voyage;
  • bail agricole ou commercial;
  • célébration de mariage;
  • contrat de mariage;
  • convention entre parties;
  • convention d’union de fait;
  • déclaration solennelle;
  • démarrage d’entreprise et incorporation;
  • garantie hypothécaire immobilière et mobilière (résidentiel, commercial & agricole) ;
  • mandat général et d’inaptitude;
  • mise à jour d’entreprise;
  • offre d’achat;
  • ouverture d’un régime de protection;
  • servitude;
  • succession;
  • testament;
  • vente d’entreprises et d’actifs.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contactez, nous sommes là pour vous aider !

Au plaisir de vous accueillir !

Les commentaires sont fermés